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 Vérification identité joueurs

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Date d'inscription : 13/08/2007

MessageSujet: Vérification identité joueurs   Mer 29 Aoû - 0:35

Vérification identité joueurs


Vérification de l'identité des joueurs

(Article V/24 du règlement fédéral).

1°) La preuve de l'identité des joueurs.

L'identité des joueurs se vérifie, comme suit

- pour les joueurs évoluant dans un match de l'équipe première du football rémunéré
" par la production de la licence de joueur

- pour les autres joueurs, par la production, comme document officiel d'identité,
" de tout document officiel muni d'une photo délivré par une administration officielle
" d'un document de remplacement muni d'une photo, délivré par les services de police locaux en cas de perte ou de vol de la carte d'identité communale ou tout autre document officiel délivré par une administration officielle
" de tout document officiel muni d'une photo, reconnu et délivré par l'URBSFA

Disposition transitoire valable jusqu'au 30/06/2011 : les cartes d'identité fédérales (rouges ou blanches anciennement délivrées par la Fédération) en possession des joueurs ou des clubs restent valables à l'occasion des matches réservés aux catégories débutants, diablotins, préminimes et minimes.
La vérification de l'identité des joueurs doit se faire AVANT chaque match, en présence des joueurs concernés et du délégué officiel de chacune des équipes.

Sont donc admis(es) :

- La carte d'identité fédérale, délivrée par l'URBSFA munie d'une photo (carte d'identité blanche, carte d'identité rouge, Primo Clubcard AVEC photo)
- La carte d'identité et la nouvelle carte d'identité électronique belges
- Les titres de séjour munis d'une photo et délivrés aux étrangers par une administration communale belge : carte d'identité d'étranger (modèle jaune), carte de séjour d'un ressortissant d'un état membre de la CEE (modèle bleu), attestation d'immatriculation modèle B réservée aux ressortissants d'un Etat membre des Communautés Européennes (modèle mauve), attestation d'immatriculation modèle A (modèle orange), certificat d'inscription au registre des étrangers (modèle blanc)
- Les cartes d'identité émises par les pays étrangers
- La pièce d'identité belge pour enfant de moins de 12 ans délivrée par une administration communale et sur laquelle figure la photo du titulaire ainsi que le sceau de la commune
- Le permis de conduire belge ou étranger avec photo et sceau de l'autorité qui délivre le document (attention : les documents belges délivrés préalablement au permis définitif et intitulés permis provisoire, modèle 1, modèle 2 et modèle 3 et licences d'apprentissage ne comportent pas de photos et ne peuvent donc être acceptés)
- Le passeport belge ou étranger
- L'attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité, délivrée conformément à l'article 6 de l'A.R. du 25/03/2003 relatif aux cartes d'identité, confirmé par circulaire du SPF Intérieur du 17/01/2005.

ATTENTION : conformément aux dispositions légales, l'apposition d'une photo est obligatoire afin de permettre à l'intéressé de faciliter son identification pendant le délai de renouvellement de la carte. En outre, le sceau de l'autorité est également indispensable, que ce soit apposé sur ou à côté de la photo.
- Tout document délivré par une administration communale (généralement dénommé Annexe nr … dans le coin supérieur droit), conformément à la législation sur les étrangers, muni d'une photo du titulaire et du sceau de la commune
- Pour les candidats réfugiés en cours de procédure de reconnaissance, l'Annexe 26 ou l'annexe 26bis délivrée par l'Office des Etrangers

ATTENTION : sur l'Annexe 26 ou l'Annexe 26bis, la photo n'est pas collée mais apparaît au travers d'un système spécifique d'impression. Le timbre sec (impression en relief) du sceau de l'Office des Etrangers authentifie le document.
Par décision du 23.09.2005, le Comité Exécutif a précisé que si la photocopie d'un document officiel muni d'une photo est légalisée par une administration communale, elle peut être acceptée comme preuve d'identité.
Règle générale applicable à tous les documents
Une pièce d'identité dont la validité est expirée ne porte pas préjudice à l'identité de la personne qui la détient. Elle révèle simplement un manquement administratif dans le chef de son titulaire ou une modification de son statut sans rapport avec son identité. L'arbitre ne doit donc pas refuser ce document.

2°) Pour l'arbitre : les conséquences de la non production d'une pièce d'identité officielle ou assimilée relèvent du droit disciplinaire exclusif des instances répressives. Le match DOIT donc se dérouler, même si le club prend le risque d'aligner un joueur sans titre d'identité admissible.

EN CAS DE DOUTE QUANT A LA VALIDITE DU DOCUMENT PRESENTE PAR LE JOUEUR : Compte tenu de la variété des documents pouvant être produits, l'arbitre qui douterait de la validité d'un document produit doit cocher la case ad hoc et porter les mentions prévues sur la feuille de match. La procédure transactionnelle permet au club d'argumenter devant le comité compétent avant que la sanction de perte des points ne soit prononcée.
Attention
Toutes les pièces d'identité manquantes lors de la vérification par les arbitres pourront encore être prises en considération jusqu'au moment de la signature de la feuille de match par l'arbitre et des délégués de chacune des équipes à l'issue de la rencontre.

Recommandations administratives en cas d'absence de pièce d'identité officielle :
Afin de donner une sécurité juridique maximale au constat de l'arbitre (qui pourrait bien involontairement se tromper de ligne ou de case) et compte tenu des conséquences importantes de ce constat (perte du match), l'arbitre est invité à :

et cocher la case ad hoc en regard du nom du joueur
et indiquer dans la case " observations " de la feuille de match
club X - joueurs sans pièce d'identité (ou joueur avec pièce d'identité refusée : (énumérer les joueurs concernés).

24.07.2006
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